Charte informatique

La présente charte définit les conditions d’utilisation des équipements informatiques, des services numériques et de l’accès à Internet mis à disposition des élèves et des personnels OGEC du Lycée Saint-Vincent de Paul et du Campus st Vincent dans le cadre des activités pédagogiques, éducatives et administratives.

Elle s’applique à tous les utilisateurs :

• élèves ;
• enseignants ;
• personnels administratifs et techniques ;
• intervenants autorisés.

Cette charte s’inscrit dans le respect :

• du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
• de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• du Code de la propriété intellectuelle ;
• du Code pénal relatif aux infractions informatiques ;
• des règles de protection des mineurs et du droit à l’image.

La charte s’applique à l’ensemble des ressources numériques de l’établissement,
notamment :

• ordinateurs fixes et portables ;
• ablettes et équipements mobiles ;
• réseau filaire et Wi-Fi ;
• ENT, messagerie et espaces de stockage ;
• logiciels et applications pédagogiques ;
• accès Internet ;
• imprimantes et périphériques ;
• équipements personnels connectés au réseau de l’établissement.

Chaque utilisateur dispose d’un identifiant personnel et confidentiel lui permettant
d’accéder aux matériels informatiques et aux réseaux de l’établissement.

L’utilisateur s’engage à :

• conserver son mot de passe secret ;
• ne jamais communiquer ses identifiants ;
• se déconnecter après utilisation ;
• signaler immédiatement toute utilisation suspecte de son compte.

Toute action réalisée avec un compte utilisateur est réputée avoir été effectuée par son titulaire.

Les ressources numériques de l’établissement sont mises à disposition
prioritairement pour :

• les activités pédagogiques ;
• les recherches documentaires ;
• la communication liée à la scolarité.

Un usage personnel limité peut être toléré s’il :

• reste raisonnable ;
• ne perturbe pas le fonctionnement du service ;
• respecte la législation et les règles de sécurité.

L’utilisateur s’engage à :

Respecter les personnes

• adopter un comportement respectueux en ligne ;
• ne pas diffuser de contenus injurieux, violents, discriminatoires ou
  diffamatoires ;
• ne pas pratiquer le cyber-harcèlement ;
• respecter le droit à l’image, à la voix et la vie privée.

Respecter la sécurité informatique

• ne pas tenter de contourner les protections du réseau ;
• ne pas accéder à des comptes ou données sans autorisation ;
• ne pas introduire volontairement de logiciels malveillants ;
• ne pas modifier les configurations des équipements sans autorisation.

Respecter la loi

• respecter les droits d’auteur et les licences logicielles ;
• ne pas télécharger ou diffuser illégalement des œuvres protégées ;
• ne pas utiliser les outils numériques à des fins illicites.

Respecter le matériel

• prendre soin des équipements mis à disposition et ne pas toucher au matériel mis en place
• signaler toute panne ou anomalie ; ne pas chercher à réparer une panne
  matérielle
• utiliser les ressources de manière raisonnable (stockage, impressions, bande passante).

L’accès à Internet est filtré dans le cadre de la réglementation applicable aux établissements scolaires.

Sont notamment interdits :

• la consultation de contenus illicites ou inappropriés ;
• les tentatives d’intrusion informatique ;
• le téléchargement illégal ;
• l’usurpation d’identité numérique ;
• la diffusion de fausses informations ou de contenus portant atteinte à autrui.

L’utilisation des réseaux sociaux, messageries instantanées ou outils collaboratifs peut être autorisée lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre pédagogique défini par les
enseignants.

A des fins de maintenance informatique, le service informatique interne de l’établissement peut accéder à distance à l’ensemble des postes de travail.
Cette intervention s’effectue avec l’autorisation de l’utilisateur.
Dans le cadre de mises à jour et évolutions du système d’information, et lorsqu’aucun utilisateur n’est connecté sur son poste de travail, le service informatique peut être amené à intervenir sur l’environnement technique des postes de travail Il s’interdit d’accéder aux contenus.

L’établissement veille à protéger les données personnelles des utilisateurs
conformément au RGPD.
Les utilisateurs disposent notamment :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

Les données liées à l’utilisation des services numériques peuvent être conservées à des fins :

• de sécurité ;
• de maintenance ;
• de traçabilité réglementaire.

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle générative (assistants conversationnels, générateurs d’images ou de textes, etc.) doit respecter :

• les consignes pédagogiques des enseignants ;
• la confidentialité des données ;
• les règles relatives au plagiat et à l’intégrité scolaire.

Il est interdit de transmettre à des services externes des données personnelles,
confidentielles ou sensibles sans autorisation.

Pour des raisons de sécurité, de maintenance ou de conformité réglementaire, l’établissement peut être amené à :

• superviser les usages du réseau ;
• limiter certains accès ;
• suspendre temporairement un compte.

Ces opérations sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Le non-respect de cette charte peut entraîner :

• une limitation ou une suppression de l’accès aux services numériques ;
• des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur ;
• d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

L’utilisation des ressources numériques de l’établissement implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte.