RÉGLEMENT INTÉRIEUR

Le lycée des métiers Saint Vincent de Paul est un lieu d’éducation et d’enseignement. Il a pour mission de donner aux jeunes qu’il accueille une formation qui leur permette de s’insérer, à terme, dans la vie professionnelle et de faire l’apprentissage de la citoyenneté et de la responsabilité.

Le règlement intérieur explicite les règles de vie en collectivité qui doivent être connues et respectées de tous. Dans cette perspective, il précise les droits et les devoirs qui s’imposent à l’ensemble de la communauté scolaire pour vivre le Projet Educatif Vincentien de l’Etablissement.

Ce règlement intérieur a été validé en conseil d’établissement le 5 juillet 2013. Il contribue à l’instauration entre toutes les parties (personnels, parents, élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.

Dans un lycée, les obligations de la vie quotidienne impliquent que tous les membres de la communauté, élèves et adultes, s’engagent à respecter les principes suivants :

  • Respect d’autrui et respect du devoir de tolérance.
  • Le respect d’autrui implique de ne jamais recourir à la violence sous quelque forme que ce soit et de considérer avec bienveillance le travail de chacun des membres de la collectivité. Cette règle s’applique dans toutes les relations interpersonnelles.
  • Respect des exigences de travail, d’assiduité et de ponctualité.
  • Le travail, l’assiduité et la ponctualité sont une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe et constituent également une préparation à la vie professionnelle.
  • Respect des locaux, des matériels et des consignes de sécurité.
  • Les locaux et matériels sont à la disposition de la collectivité. Chaque usager est responsable de leur préservation.

HORAIRES DE L’ÉTABLISSEMENT : LE LYCÉE AUTREMENT

Les élèves de l’établissement peuvent accéder au foyer dès 7h30 (le portail est fermé à 8h15).

Le lycée travaille en journée continue : une pause déjeuner est prévue selon l’emploi du temps entre 11h30 et 13h30.

Les cours classiques se déroulent de 8h15 à 15h10 et les ateliers sont proposés de 15h25 à 17h05 (17h55 pour des cas particuliers).

Les ateliers font partie des cours obligatoires. Ils regroupent :

• l’accompagnement personnalisé, qui figure au programme officiel des formations.

• la récupération des 5 minutes qui sont soustraites de chaque « heure de cours » dans notre établissement.

SORTIES ET MOUVEMENTS

En dehors de la séquence réservée au déjeuner, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement. Les étudiants de BTS peuvent bénéficier de dérogations particulières. Elles leur sont communiquées en début d’année.

Quitter le lycée sans autorisation constitue une faute grave qui expose l’élève à une sanction disciplinaire.

Hormis pour se rendre à l’espace santé, dûment accompagnés, les élèves ne sont pas autorisés à quitter un cours, que ce soit pour rencontrer la direction, le chef de travaux, la vie scolaire ou autre. Les temps de récréation sont réservés à cet effet.

USAGE DES LOCAUX

L’accès au parking deux-roues situé dans l’enceinte du lycée est strictement réservé aux personnels.

En dehors des cours, les élèves disposent de lieux permettant de travailler ou de se détendre : le CDI (selon les horaires affichés) et le foyer des élèves.

Ceux qui, individuellement ou collectivement, se livrent à des dégradations engagent leur responsabilité et s’engagent aussi à réparer les dommages causés. Il en est de même pour celui qui compromet l’hygiène, la propreté ou la sécurité du lycée. En aucun cas la responsabilité du lycée ne peut être engagée lorsque les élèves ou les familles ont enfreint le règlement intérieur.

Le secrétariat est ouvert aux élèves uniquement sur les temps de récréation.

Pendant les récréations et leur pause déjeuner, aucun élève ne doit rester dans les salles ou les couloirs.

AFFICHAGE

Tout affichage dans l’établissement, hors cadre scolaire, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement ou de son adjoint.

INCENDIE 

des consignes de sécurité sont affichées dans les locaux. Plusieurs exercices d’évacuation sont prévus dans l’année.

SÉCURITÉ

L’introduction et le port d’armes (même factices) ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés.

Les deux roues doivent stationner devant l’enceinte de l’Établissement aux endroits réservés (l’utilisation d’un antivol est vivement recommandée).

VOLS

l’Établissement décline toute responsabilité en cas de vols. Il est donc conseillé de ne pas apporter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. Toute disparition doit être immédiatement signalée. Les objets trouvés seront rassemblés au B.V.S.

TENUE ET ATTITUDE AU LYCEE ET EN SORTIE

HYGIÈNE / SÉCURITÉ :

Dans les salles professionnelles, la tenue et l’attitude obéissent à des consignes d’hygiène et de sécurité spécifiques rappelées dans un règlement affiché dans chaque salle.

Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel. La posture et la tenue vestimentaire obéissent à des exigences de sobriété et de respect.

Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs.

Quand ils attendent pour entrer en cours, ils doivent veiller à adopter une attitude discrète et correcte en restant debout.

Toute attitude de l’élève, tout signe volontaire et apparent d’aliénation, de manipulation ou de prosélytisme considéré, après dialogue, comme portant atteinte à la dignité de la personne, ne sera pas accepté dans l’établissement et pourra entraîner l’exclusion.

ABSENCES ET RETARDS

LES ABSENCES

Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Bureau de Vie Scolaire (B.V.S.). En cas d’absence, il est demandé aux responsables d’en informer le lycée par téléphone ou via École Directe le plus tôt possible.

Dès son retour et avant sa première heure de cours, l’élève doit se rendre au B.V.S. pour justifier le motif de son absence par un écrit de son responsable légal. Les élèves majeurs sont soumis à la même obligation d’assiduité que les autres lycéens et les dispositions ci-dessus leur sont applicables de la même façon.

L’assiduité étant une condition essentielle à la réussite, les démarches personnelles (prises de rendez-vous, consultations et autres) devront s’effectuer en dehors des heures de cours et d’ateliers.

Tout élève absent a l’obligation de rattraper pour le cours suivant l’intégralité du contenu du ou des cours manqués et de rendre les devoirs prévus. Il ne peut arguer de cette absence pour refuser le travail demandé.

En cas de motif d’absence jugé non recevable, l’élève sera contraint de récupérer les heures manquées au lycée.

LES RETARDS

Lorsqu’un élève arrive en retard, il doit se présenter immédiatement à l’accueil ou au B.V.S.

En fonction de l’importance du retard, l’élève sera :

  • Soit autorisé à entrer en cours avec un billet. Dans ce cas, le retard est comptabilisé et l’élève sera contraint de récupérer le temps perdu.
  • Soit dirigé en étude jusqu’à l’heure suivante. Alors, il sera systématiquement contraint de rattraper la ou les heures manquées le soir même (le lendemain si l’élève est inscrit à un atelier).

APPAREILS PORTABLES

Pendant les cours, l’utilisation des différents outils des nouvelles technologies n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques et sous le contrôle de l’enseignant.

MODIFICATIONS D’EMPLOI DU TEMPS

Tout changement d’horaire ou suppression de cours est automatiquement notifié sur École Directe. L’information est également reportée sur le carnet de liaison ou envoyée par SMS. Dans tous les cas, aucune sortie n’est autorisée sur les heures de cours classiques avant 15h10.

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)

Les PFMP font partie intégrante de la formation et / ou de l’examen.

Aucun élève ne peut débuter une PFMP sans convention de stage signée par l’entreprise, l’établissement scolaire et lui-même (et ses responsables s’il est mineur).

Un élève sans lieu de stage et sans convention signée doit être présent au lycée.

Pendant toute la durée du stage, l’élève reste sous la responsabilité du chef d’établissement du lycée. Pour toute démarche concernant les PFMP, le référent de l’établissement est le chef de travaux.

VIE PROFESSIONNELLE :

La ponctualité, l’assiduité, la tenue, le comportement, la politesse sont de rigueur sur les lieux de stage comme dans l’établissement scolaire. L’élève est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil. Toute absence sur le lieu de stage doit être signalée au tuteur du stage et au BVS sous couvert d’un justificatif.

MESURES POSITIVES, VALORISATION

LES MENTIONS

Elles sont attribuées en fonction des résultats :

  • Très bien : moyenne générale au dessus de 16 et aucune moyenne inférieure à 10
  • Bien : moyenne générale comprise entre 14 et 16 et aucune moyen-ne inférieure à 10
  • Assez bien : moyenne générale comprise entre 12 et 14 et aucune moyenne inférieure à 10

Les comportements positifs et remarquables, l’implication dans la vie de l’établissement feront l’objet de notifications positives inscrites sur les bulletins. Validées par le chef d’établissement ou son adjoint, sur proposition de tout membre de la communauté scolaire, ces mesures visent à récompenser et encourager un élève qui s’est illustré par sa conduite, son travail ou ses progrès.

Le ou les enseignants qui enseignent une matière dans laquelle l’élève a moins de 10 peuvent décider d’attribuer tout de même la mention si l’élève fournit un travail sérieux dans leur discipline.

La mention peut être supprimée si le comportement de l’élève n’est pas satisfaisant ou si les absences ou retards sont trop nombreux.

LES ENCOURAGEMENTS

Ils sont attribués à un élève dont la moyenne générale est inférieure à 12 mais qui fournit des efforts remarqués.

MESURES ÉDUCATIVES ET SANCTIONS

LES MESURES SCOLAIRES ÉDUCATIVES

Elles concernent tout manquement aux obligations d’élève, les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les enseignants, le service éducatif, la direction ou tout autre membre de la communauté éducative.

A l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’équipe :

  • Observation écrite dans le carnet de liaison
  • Excuses orales ou écrites demandées à l’élève
  • Retenue avec travail supplémentaire
  • Exclusion ponctuelle de cours, dans des cas exceptionnels et avec validation du cadre éducatif.

A l’initiative d’une équipe avec validation par le cadre éducatif :

Mesures de responsabilisation :

  • Participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
  • Tutorat auprès d’un élève en difficulté en dehors des heures de cours.

– Mise en place de contrats

La répétition des mesures éducatives peut entraîner une sanction.

LES SANCTIONS

L’échelle est celle prévue par le décret du 24 juin 2011 :

1) L’avertissement (notifié sur le bulletin trimestriel ou semestriel ou par lettre recommandée) est prononcé par le chef d’établissement, son adjoint, le cadre éducatif ou le chef de travaux dans le cadre des PFMP.

2) Le blâme sont prononcés, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire du lycée sont prononcées par le chef d’établissement ou son adjoint

3) L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement.

LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Elles sont détaillées en annexe :

  • Le conseil de discipline est décidé par le chef d’établissement.
  • Le conseil d’éducation, par le chef d’établissement ou son adjoint.
  • Le conseil des professeurs, par le chef d’établissement, son adjoint ou le cadre éducatif.

L’ensemble des mesures s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilisation afin d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice.

DROITS INDIVIDUELS

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il a la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

DROITS COLLECTIFS

Le droit d’expression collective s’exerce dans l’établissement par l’intermédiaire des délégués élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des membres de la communauté éducative. Seuls les délégués élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. L’objectif du droit de réunion est de faciliter la mission des délégués ainsi que l’information des élèves.

DROIT DE BÉNÉFICIER D’UN ENVIRONNEMENT AGRÉABLE

Les locaux et les matériels constituent un patrimoine collectif mis à disposition de tous les élèves.

RESPECT D’AUTRUI

En toute circonstance, les élèves doivent être respectueux et tolérants envers les autres élèves ou adultes, quelles que soient leurs fonctions dans l’établissement. Les brimades, moqueries et commentaires désobligeants doivent donc être écartés de toute intervention.

DEVOIR DÉMOCRATIQUE

Les élèves sont représentés par des délégués qu’ils élisent et à qui ils donnent leurs voix.

Ils doivent considérer les élections avec sérieux et accorder à leur choix le discernement nécessaire.

Le respect du résultat des élections relève du devoir de citoyenneté qui garantit les droits collectifs.

RESPECT DES BIENS

L’usage des locaux doit se faire dans le respect des biens et des futurs utilisateurs.