Règlement intérieur

Le portail de l’établissement est ouvert à partir de 7h30.
Dès ce moment, les élèves peuvent accéder au foyer. Le portail est fermé à 8h15.
La pause déjeuner est prévue selon l’emploi du temps entre 11h30 et 13h30.
Les cours classiques se déroulent de 8h15 à 17H05 et les cours choisis sont proposés de 15h25 à 17h05 (17h55 pour des cas particuliers).
Les cours choisis sont des cours obligatoires qui  regroupent :

• l’accompagnement personnalisé, qui figure au programme officiel des formations.
• la récupération des 5 minutes qui sont soustraites de chaque « heure de cours » dans notre établissement.

Sorties et mouvements

En dehors de la séquence réservée au déjeuner, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement.
Les étudiants de BTS peuvent bénéficier de dérogations particulières. Elles leur sont communiquées en début d’année. Les élèves bénéficiant d’un aménagement spécifique validé par le chef d’établissement ou son adjoint, peuvent circuler selon les modalités indiquées sur la carte dont ils disposent. Toute autre demande de sortie est soumise à l’autorisation de la vie scolaire.

Le service administratif est ouvert aux élèves uniquement sur les temps de récréation (9h55 à 10h10 et 15h10 à 15h25).
Hormis pour se rendre à l’espace santé, dûment accompagnés, les élèves ne sont pas autorisés à quitter un cours, que ce soit pour rencontrer la direction, le directeur délégué à la formation professionnelle et technologique (ddfpt), la vie scolaire ou autre. Les temps de récréation sont réservés à cet effet.

L’accès au parking deux-roues situé dans l’enceinte du lycée est strictement réservé aux personnels.
Pendant les récréations et leur pause déjeuner, aucun élève ne doit rester dans les salles ou les couloirs.
A la première heure de cours du matin et après chaque pause, les élèves attendent leur enseignant au point de ralliement.
En dehors des cours, les élèves disposent de lieux permettant de travailler ou de se détendre : le CDI (selon les horaires affichés), le foyer des élèves, la cour, la salle d’étude.

Ceux qui, individuellement ou collectivement, se livrent à des dégradations, engagent leur responsabilité et s’engagent aussi à réparer les dommages causés. Il en est de même pour celui qui compromet l’hygiène, la propreté ou la sécurité du lycée. En aucun cas la responsabilité du lycée ne peut être engagée lorsque les élèves ou les familles ont enfreint le règlement intérieur.

Hygiène

A l’exception des cours de cuisine, la nourriture et les boissons ne sont autorisées que dans les locaux prévus à cet effet : self et cafétéria du foyer. Seules les bouteilles d’eau en plastique font exception. Elles sont autorisées en salle de cours.

Pour des raisons sanitaires, les repas provenant de l’extérieur sont interdits.

Hygiène / Sécurité:

Dans les salles professionnelles, la tenue et l’attitude obéissent à des consignes d’hygiène et de sécurité spécifiques rappelées dans une charte affichée dans chaque salle.

Vie professionnelle

Quitter son poste de travail après l’avoir rangé est une habitude professionnelle à acquérir. Pour créer un environnement agréable et travailler dans de bonnes conditions, les élèves doivent veiller à laisser leur classe propre.

Affichage

Tout affichage dans l’établissement, hors cadre scolaire, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du chef d’établissement ou de son adjoint.

Incendie, sécurité et vol

Incendie : des consignes de sécurité sont affichées dans les locaux. Plusieurs exercices d’évacuation sont prévus dans l’année.
Sécurité : L’introduction et le port d’armes (même factices) ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés. Les deux roues doivent stationner devant l’enceinte de l’Etablissement aux endroits réservés (l’utilisation d’un antivol est vivement recommandée).
Vols : L’Etablissement décline toute responsabilité en cas de vols. Il est donc conseillé de ne pas apporter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur. Toute disparition doit être immédiatement signalée. Les objets trouvés seront rassemblés au B.V.S.

L’assiduité étant une condition essentielle à la réussite, les démarches personnelles (prises de rendez-vous, consultations et autres) devront s’effectuer en dehors des heures de cours et de cours choisis.

Les absences

Les absences prévisibles doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Bureau de Vie Scolaire (B.V.S.). En cas d’absence, il est demandé aux responsables d’en informer le lycée par téléphone ou via Ecole Directe le plus tôt possible.

Dès son retour et avant sa première heure de cours, l’élève doit se rendre au B.V.S. pour justifier le motif de son absence par un écrit de son responsable légal. Les élèves majeurs sont soumis à la même obligation d’assiduité que les autres lycéens et les dispositions ci-dessus leur sont applicables de la même façon. Tout élève absent a l’obligation de rattraper pour le cours suivant l’intégralité du contenu du ou des cours manqués et de rendre les devoirs prévus. Il ne peut arguer de cette absence pour refuser le travail demandé. En cas de motif d’absence jugé non recevable, l’élève sera contraint de récupérer les heures manquées au lycée.

Les absences lors des évaluations pourront être rattrapées à la demande de l’enseignant. Un créneau spécifique est établi dans l’emploi du temps.

Les retards

Lorsqu’un élève arrive en retard, il doit se présenter immédiatement à l’accueil ou au B.V.S.

En fonction de l’importance du retard, l’élève sera :

• Soit autorisé à entrer en cours;
• Soit dirigé en étude jusqu’à l’heure suivante.
• En aucun cas, un élève en retard ne peut être autorisé à entrer en cours sans autorisation.

Sorties scolaires

Une autorisation parentale est obligatoire pour les sorties scolaires. Elle sera proposée à la signature en septembre pour toutes les sorties de l’année. Conformément à la législation en vigueur, les élèves sont autorisés à se déplacer seuls pour rejoindre les lieux d’activité ou pour en revenir, dans le respect des horaires et de l’organisation prévus dans le descriptif de la sortie.

Le comportement et l’attitude doivent rester conformes à la correction et la décence qui s’imposent dans toute collectivité et notamment dans un contexte professionnel. La posture et la tenue vestimentaire obéissent à des exigences de sobriété et de respect de soi et des autres. Les habits ne doivent pas permettre de voir les sous-vêtements et sous les vêtements. Les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. Quand ils attendent pour entrer en cours, ils doivent veiller à adopter une attitude discrète et correcte en restant debout. Toute attitude de l’élève, tout signe volontaire et apparent d’aliénation, de manipulation ou de prosélytisme considéré, après dialogue, comme portant atteinte à la dignité de la personne, ne sera pas accepté dans l’établissement et pourra entraîner l’exclusion.

Tabagisme, alcool et toxicomanie

L’introduction et la consommation d’alcool, de boissons énergisantes et de produits stupéfiants dans l’établissement, à ses abords, avant et pendant les cours, sont expressément interdites. Il est rappelé qu’il est interdit de fumer dans l’Etablissement (Loi Evin) y compris les cigarettes électroniques.

Appareils portables

Pendant les cours, l’utilisation des différents outils des nouvelles technologies n’est autorisée qu’à des fins pédagogiques et sous le contrôle de l’enseignant. La recharge de ces appareils doit être prévue en dehors de l’établissement, sauf pour les élèves disposant d’un aménagement spécifique.

Modifications d’emploi du temps

Tout changement d’horaire ou suppression de cours est automatiquement notifié sur Ecole Directe.

Droit à l’image

Tout film ou photo d’élève(s) pris dans nos locaux et lors de sorties ou voyages scolaires est susceptible de paraître sur les différentes plaquettes, le site internet du lycée et les réseaux sociaux du lycée. En cas de refus, un courrier par lettre recommandée doit être adressé avant le 30 septembre de l’année scolaire au chef d’établissement signifiant l’opposition des responsables de l’élève aux parutions dans les conditions prévues par la loi. Toute photo ou film vidéo pris à l’insu des personnes est strictement interdit et sanctionné par la loi.

Périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Les PFMP font partie intégrante de la formation et / ou de l’examen. Aucun élève ne peut débuter une PFMP sans convention de stage signée par l’entreprise, l’établissement scolaire et lui-même (et ses responsables s’il est mineur). Un élève sans lieu de stage et sans convention signée doit être présent au lycée. Pendant toute la durée du stage, l’élève reste sous la responsabilité du chef d’établissement du lycée. Pour toute démarche concernant les PFMP, le référent de l’établissement est le ddfpt.

Vie professionnelle

La ponctualité, l’assiduité, la tenue, le comportement, la politesse sont de rigueur sur les lieux de stage comme dans l’établissement scolaire. L’élève est tenu de respecter le règlement intérieur de l’entreprise d’accueil. Toute absence sur le lieu de stage doit être signalée au tuteur du stage et au BVS sous couvert d’un justificatif.

L’ensemble des mesures s’inscrit dans une logique éducative visant à impliquer l’élève dans une démarche de responsabilisation afin d’éviter l’incompréhension et le sentiment d’injustice.

Les comportements positifs et remarquables, l’implication dans la vie de l’établissement feront l’objet de notifications positives inscrites sur les bulletins. Validées par le chef d’établissement sur proposition de tout membre de la communauté scolaire, ces mesures visent à récompenser et encourager un élève qui s’est illustré par sa conduite, son travail ou ses progrès.

Les mesures scolaires éducatives

LES MESURES SCOLAIRES ÉDUCATIVES 

Elles concernent tout manquement aux obligations d’élève, les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par les enseignants, le service éducatif, la direction ou tout autre membre de la communauté éducative. 

A l’initiative d’un ou plusieurs membres de l’équipe :

• Observation écrite sur Ecole Directe
• Excuses orales ou écrites demandées à l’élève
• Retenue avec travail supplémentaire
• Exclusion ponctuelle de cours, dans des cas exceptionnels et avec validation du cadre éducatif.

A l’initiative d’une équipe avec validation par le cadre éducatif :

• Mesures de responsabilisation : 
  • Participation, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
  • Tutorat auprès d’un élève en difficulté en dehors des heures de cours.
• Mise en place de contrats

La répétition des mesures éducatives peut entraîner une sanction.

Les sanctions

L’échelle est celle prévue par le décret du 24 juin 2011 :

1. L’avertissement (notifié sur le bulletin trimestriel ou semestriel ou par lettre) est prononcé par le chef d’établissement, le cadre éducatif ou le ddfpt dans le cadre des PFMP.
2. Le blâme
3. L’exclusion temporaire de la classe                     
4. L’exclusion temporaire du lycée

1. L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement.

Les procédures disciplinaires

• Le conseil de discipline est décidé par le chef d’établissement. 
  • Le conseil de discipline comprend :
    – le chef d’établissement
    – un conseiller principal d’éducation désigné par le conseil d’administration sur proposition du chef d’établissement ;
    – le gestionnaire ;
    – cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
    – deux représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les lycées.
    Le conseil de discipline est présidé par le chef d’établissement . Le conseil de discipline peut entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées, susceptibles d’éclairer ses travaux.
    En fonction de la situation et des risques de troubles, dans l’établissement et à ses abords, qu’est susceptible d’entraîner la réunion d’un conseil de discipline, celui-ci peut, sur décision de son président, être réuni dans un autre établissement ou, le cas échéant, dans les locaux de la direction des services départementaux de l’éducation nationale. Dans cette hypothèse, sa composition n’est pas modifiée.

• Le conseil d’éducation, par le chef d’établissement, son représentant ou le responsable pédagogique du centre de formation. 
  • Il s’agit d’une instance de recadrage et de réflexion qui permet de croiser les regards et les compétences autour d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de l’établissement et/ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires : assiduité, retards, tenue en classe, engagement dans le travail.
    L’objectif n’est pas la mise en place d’une sanction mais d’un plan d’accompagnement afin d’éviter le renouvellement ou la pérennisation d’actes nuisant à la scolarité de l’élève.
    L’enjeu est que l’élève s’interroge sur le sens et les conséquences de sa conduite.
    Composition du Conseil d’éducation :
    Le conseil d’éducation est présidé par le directeur adjoint ou le cadre éducatif. Il est composé de représentants des enseignants et de l’élève en question. L’élève peut choisir d’être accompagné d’un personnel (enseignant ou éducatif) de son choix.
    Convocation :
    Le cadre éducatif convoque par courrier l’élève au minimum une semaine à l’avance et informe les autres membres du conseil d’éducation par une note interne.
    Notification des faits :
    L’élève et ses responsables reçoivent par écrit la notification des faits lors de la convocation.
    Déroulement :
    Durant le conseil d’éducation l’élève sera invité à revenir sur les faits qui lui sont reprochés, à s’interroger sur lui-même, sa conduite et ses conséquences.
    Décision :
    C’est le cadre éducatif qui préside cette instance et qui conduit les délibérations. Cependant, les propositions de recadrage sont laissées à l’initiative de l’élève et validées par le conseil d’éducation.
    Notification de la décision :
    Le plan d’accompagnement est notifié oralement à l’élève à l’issue du conseil d’éducation. Il est confirmé par courrier à l’élève et ses représentants légaux par la suite.

• Le conseil des professeurs, par le chef d’établissement, son représentant ou le cadre éducatif.
  • Il s’agit d’une instance qui permet à l’élève de prendre conscience de ses manquements et de leurs effets sur sa scolarité, au cours d’un bilan avec l’équipe.
    L’objectif n’est pas la mise en place d’une sanction mais d’une médiation, par l’élève, de son
    comportement. L’enjeu est que l’élève mesure les conséquences de son attitude.
    Composition du conseil des professeurs :
    Le conseil des professeurs est présidé par le professeur principal. Il est composé des membres de l’équipe enseignante de la classe de l’élève, qui peuvent se rendre disponibles, de l’élève en question et, éventuellement, d’une éducatrice de vie scolaire.
    Convocation :
    Le cadre éducatif convoque par courrier l’élève au minimum 3 jours à l’avance et le professeur principal informe les autres membres du conseil des professeurs par une note interne.
    Notification des faits :
    L’élève et ses responsables reçoivent par écrit la notification des faits lors de la convocation.
    Déroulement :
    Le conseil des professeurs dure 30 minutes :
    10 minutes : exposés des faits par l’équipe enseignante et éducative.
    10 minutes : intervention de l’élève pour expliquer ses difficultés et ses prises de conscience.
    10 minutes : proposition collégiale sur les engagements à prendre par l’élève.
    Décision :
    Le professeur principal valide les engagements de l’élève.
    Notification de la décision :
    Sur proposition du professeur principal, le cadre éducatif envoie un courrier à l’élève et à ses
    représentants légaux, qui récapitule les faits reprochés et les engagements pris.

Droits individuels

Les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et morale. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il a la liberté d’exprimer son opinion dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Droits collectifs

Le droit d’expression collective s’exerce dans l’établissement par l’intermédiaire des délégués élèves qui peuvent recueillir les avis et propositions des élèves et les exprimer auprès des membres de la communauté éducative. Seuls les délégués élèves peuvent prendre l’initiative d’une réunion pour l’exercice de leur fonction. L’objectif du droit de réunion est de faciliter la mission des délégués ainsi que l’information des élèves. 

Droit de bénéficier d’un environnement agréable

Les locaux et les matériels constituent un patrimoine collectif mis à disposition de tous les élèves.

Respect d’autrui

En toute circonstance, les élèves doivent être respectueux et tolérants envers les autres élèves ou adultes, quelles que soient leurs fonctions dans l’établissement. Les brimades, moqueries et commentaires désobligeants doivent donc être écartés de toute intervention.

Devoir démocratique

Les élèves sont représentés par des délégués qu’ils élisent et à qui ils donnent leurs voix. 

Ils doivent considérer les élections avec sérieux et accorder à leur choix le discernement nécessaire.

Le respect du résultat des élections relève du devoir de citoyenneté qui garantit les droits collectifs.

Respect des biens

L’usage des locaux doit se faire dans le respect des biens et des futurs utilisateurs.